Vente au déballage

La vente au déballage désigne toute vente temporaire réalisée en dehors d’un établissement commercial habituel, comme les brocantes, marchés de Noël, vide-greniers, ou foires. Elle est soumise à une réglementation spécifique pour garantir la sécurité des participants et le respect des normes locales.

Obtenir une Autorisation de Vente au Déballage


Pour obtenir l’autorisation de la vente au déballage, vous devez remplir le formulaire en cliquant sur le lien suivant : formulaire Cerfa n°13939*01

La déclaration de vente au déballage doit être déposée au minimum 15 jours avant le début de l’événement. Pour certaines ventes spécifiques, d’autres autorisations peuvent être requises, selon le type de produits vendus (alimentaires, non alimentaires, etc.).

Article n°1