Un débit de boisson désigne tout lieu, temporaire ou permanent, où des boissons alcoolisées sont proposées à la vente. Cette activité est réglementée pour assurer la sécurité publique et respecter les normes de santé.
Types de Débits de Boisson :
Débit de boisson permanent :
Destiné aux établissements comme les bars, restaurants, et cafés qui souhaitent vendre de l’alcool sur une base quotidienne. Ce type d’établissement doit posséder une licence appropriée, qui dépend de la catégorie de boissons service (licences de 1 à 4).
Débit de boisson temporaire :
Pour des événements ponctuels, tels que des festivals, kermesses, ou autres manifestations. Ce type d’autorisation permet de vendre des boissons alcoolisées pendant la durée de l’événement uniquement. La demande de débit de boisson temporaire peut être faite via un formulaire spécifique.
Obtenir une Licence de Débit de Boisson
Pour ouvrir un débit de boisson permanent, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11542*05, disponible ici : Lien vers le formulaire Cerfa n°11542*05
En ce qui concerne le débit de boisson temporaire, vous pouvez le télécharger directement via le lien suivant : Débit de boisson temporaire
Un débit de boisson désigne tout lieu, temporaire ou permanent, où des boissons alcoolisées sont proposées à la vente. Cette activité est réglementée pour assurer la sécurité publique et respecter les normes de santé.
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Types de Débits de Boisson :
Débit de boisson permanent :
Destiné aux établissements comme les bars, restaurants, et cafés qui souhaitent vendre de l’alcool sur une base quotidienne. Ce type d’établissement doit posséder une licence appropriée, qui dépend de la catégorie de boissons service (licences de 1 à 4).
Débit de boisson temporaire :
Pour des événements ponctuels, tels que des festivals, kermesses, ou autres manifestations. Ce type d’autorisation permet de vendre des boissons alcoolisées pendant la durée de l’événement uniquement. La demande de débit de boisson temporaire peut être faite via un formulaire spécifique.
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Pour ouvrir un débit de boisson permanent, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11542*05, disponible ici : Lien vers le formulaire Cerfa n°11542*05
En ce qui concerne le débit de boisson temporaire, vous pouvez le télécharger directement via le lien suivant : Débit de boisson temporaire