Un arrêté de circulation est une décision officielle prise par la mairie pour réglementer la circulation des véhicules, des piétons et des cyclistes sur certaines rues ou dans certains quartiers de notre commune. Ces mesures sont mises en place pour des raisons de sécurité, pour faciliter la réalisation de travaux ou pour organiser des événements.
Les différents types d'arrêtés
Arrêtés temporaires :
Travaux : Des travaux sur la voirie peuvent nécessiter la fermeture complète ou partielle d’une rue, la mise en place de sens uniques ou de limitations de vitesse.
Autres : D’autres événements ponctuels peuvent également donner lieu à des arrêtés temporaires (par exemple, un déménagement exceptionnel).
Vous pouvez effectuer votre demande d’arrêtés de circulation :
En ligne : Pour cela vous pouvez remplir le formulaire via le lien suivant : Formulaire en ligne
Par email : Envoyez un message à l’adresse mail avec le foumulaire à l’adresse suivant : police.municipale@lagacilly.fr
L’occupation du domaine public :
L’occupation du domaine public désigne l’utilisation d’espaces publics par des personnes ou des entreprises pour diverses activités, régie par des réglementations visant à garantir la sécurité et l’accessibilité. il y a diffèrents types d’occupation comme :
Commerciale : Terrasses de cafés, marchés saisonniers.
Événementielle : Festivals, concerts nécessitant des mesures de sécurité.
Publicitaire : Enseignes et panneaux, soumis à des normes esthétiques.
Vous pouvez effectuer votre demande d’arrêté de circulation :
En ligne : Pour cela vous pouvez remplir le formulaire via le lien suivant : Formulaire en ligne
Par email : Envoyez un message à l’adresse mail avec le foumulaire à l’adresse suivant : police.municipale@lagacilly.fr
Un arrêté de circulation est une décision officielle prise par la mairie pour réglementer la circulation des véhicules, des piétons et des cyclistes sur certaines rues ou dans certains quartiers de notre commune. Ces mesures sont mises en place pour des raisons de sécurité, pour faciliter la réalisation de travaux ou pour organiser des événements.
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Les différents types d'arrêtés
Arrêtés temporaires :
Travaux : Des travaux sur la voirie peuvent nécessiter la fermeture complète ou partielle d’une rue, la mise en place de sens uniques ou de limitations de vitesse.
Autres : D’autres événements ponctuels peuvent également donner lieu à des arrêtés temporaires (par exemple, un déménagement exceptionnel).
Vous pouvez effectuer votre demande d’arrêtés de circulation :
En ligne : Pour cela vous pouvez remplir le formulaire via le lien suivant : Formulaire en ligne
Par email : Envoyez un message à l’adresse mail avec le foumulaire à l’adresse suivant : police.municipale@lagacilly.fr
L’occupation du domaine public :
L’occupation du domaine public désigne l’utilisation d’espaces publics par des personnes ou des entreprises pour diverses activités, régie par des réglementations visant à garantir la sécurité et l’accessibilité. il y a diffèrents types d’occupation comme :
Commerciale : Terrasses de cafés, marchés saisonniers.
Événementielle : Festivals, concerts nécessitant des mesures de sécurité.
Publicitaire : Enseignes et panneaux, soumis à des normes esthétiques.
Vous pouvez effectuer votre demande d’arrêté de circulation :
En ligne : Pour cela vous pouvez remplir le formulaire via le lien suivant : Formulaire en ligne
Par email : Envoyez un message à l’adresse mail avec le foumulaire à l’adresse suivant : police.municipale@lagacilly.fr