Changement d’état civil

Le changement d’état civil concerne toute modification officielle de vos informations personnelles enregistrées à l’état civil, telles que le nom, le prénom, la nationalité, le sexe ou l’état matrimonial. Retrouvez ici les informations et démarches nécessaires pour effectuer ces changement

Comment faire une demande de changement d’état civil ?

En Mairie : Vous pouvez faire la demande au guichet en fournissant les documents nécessaires.

Documents à fournir pour le changement de prénom :

– Le formulaire Cerfa n°16233
– Pièce d’identité valide
– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
– Si marié, copie intégrale de l’acte de mariage (moins de 3 mois)
– Si marié, copie intégrale de l’acte de naissance époux/épouse (moins de 3 mois)
– Si pacsé, copie intégrale de l’acte de naissance partenaire (moins de 3 mois)
- Si enfants, copie intégrale de l’acte de naissance du/des enfants (mois de 3 mois)
– Copie livret de famille
– Toutes pièces appuyant la demande

Documents à fournir pour le changement de nom :

– Le formulaire Cerfa n°16229*03
– Pièce d’identité valide
– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
– Si marié, copie intégrale de l’acte de mariage (moins de 3 mois)
– Si marié, copie intégrale de l’acte de naissance époux/épouse (moins de 3 mois)
– Si pacsé, copie intégrale de l’acte de naissance partenaire (moins de 3 mois)
- Si enfants, copie intégrale de l’acte de naissance du/des enfants (mois de 3 mois)
– Copie livret de famille

Le changement d’état civil concerne toute modification officielle de vos informations personnelles enregistrées à l’état civil, telles que le nom, le prénom, la nationalité, le sexe ou l’état matrimonial. Retrouvez ici les informations et démarches nécessaires pour effectuer ces changement

Comment faire une demande de changement d’état civil ?

En Mairie : Vous pouvez faire la demande au guichet en fournissant les documents nécessaires.

Documents à fournir pour le changement de prénom :

– Le formulaire Cerfa n°16233
– Pièce d’identité valide
– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
– Si marié, copie intégrale de l’acte de mariage (moins de 3 mois)
– Si marié, copie intégrale de l’acte de naissance époux/épouse (moins de 3 mois)
– Si pacsé, copie intégrale de l’acte de naissance partenaire (moins de 3 mois)
- Si enfants, copie intégrale de l’acte de naissance du/des enfants (mois de 3 mois)
– Copie livret de famille
– Toutes pièces appuyant la demande

Documents à fournir pour le changement de nom :

– Le formulaire Cerfa n°16229*03
– Pièce d’identité valide
– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
– Si marié, copie intégrale de l’acte de mariage (moins de 3 mois)
– Si marié, copie intégrale de l’acte de naissance époux/épouse (moins de 3 mois)
– Si pacsé, copie intégrale de l’acte de naissance partenaire (moins de 3 mois)
- Si enfants, copie intégrale de l’acte de naissance du/des enfants (mois de 3 mois)
– Copie livret de famille

Article n°1