L’acte de décès est un document officiel délivré par la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Il atteste du décès d’une personne et contient des informations comme la date, l’heure et le lieu du décès, ainsi que l’identité du défunt. Il est possible de demander une copie intégrale de l’acte de décès. Contrairement aux actes de naissance ou de mariage, toute personne, qu’elle soit ou non apparentée au défunt, peut faire une demande d’acte de décès.
Comment faire une demande d'acte de décès ?
En ligne : Vous pouvez directement effectuer une demande d’acte de décès sur le service public via le lien suivant : service-Public.fr
En mairie : Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par email : Envoyer un message à l’adresse mail suivante : etat-civil@lagacilly.fr
Documents à fournir :
– Une pièce d’identité prouvant l’identité du déclarant
– Le certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès
– Le livret de famille ou acte de naissance ou carte d’identité du défunt