Un permis modificatif est une autorisation administrative qui permet d’apporter des modifications à un projet de construction ou d’aménagement déjà autorisé par un permis de construire ou un permis d’aménager initial.
Quand est-il nécessaire ?
Un permis modificatif est requis pour :
– Des modifications mineures : Petites modifications qui ne remettent pas en cause le projet initial.
– Des modifications importantes : Modifications qui nécessitent une nouvelle étude d’impact ou une révision du projet.
Procédure de Demande
En ce qui concerne la procédure de la demande, vous pouvez retrouver toutes les étapes sur le site Service-Public.fr
Cela vous permettra de vous guider étape par étape pour la demande du permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux étapes de la procédure : étapes du permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Il est également possible de réaliser l’ensemble de la démarche entièrement en ligne sur le site Mégalis, via le lien suivant : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pc/gnau/
Pour toute question ou demande de renseignements, vous pouvez contacter directement le service urbanisme de La Gacilly :
Par téléphone : 02 99 08 10 18
Par e-mail : st.urba@lagacilly.fr ou urba@lagacilly.fr.
Un permis modificatif est une autorisation administrative qui permet d’apporter des modifications à un projet de construction ou d’aménagement déjà autorisé par un permis de construire ou un permis d’aménager initial.
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Quand est-il nécessaire ?
Un permis modificatif est requis pour :
– Des modifications mineures : Petites modifications qui ne remettent pas en cause le projet initial.
– Des modifications importantes : Modifications qui nécessitent une nouvelle étude d’impact ou une révision du projet.
Procédure de Demande
En ce qui concerne la procédure de la demande, vous pouvez retrouver toutes les étapes sur le site Service-Public.fr
Cela vous permettra de vous guider étape par étape pour la demande du permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux étapes de la procédure : étapes du permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Il est également possible de réaliser l’ensemble de la démarche entièrement en ligne sur le site Mégalis, via le lien suivant : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pc/gnau/
Pour toute question ou demande de renseignements, vous pouvez contacter directement le service urbanisme de La Gacilly :
Par téléphone : 02 99 08 10 18
Par e-mail : st.urba@lagacilly.fr ou urba@lagacilly.fr.