Le permis d’aménager est une autorisation administrative obligatoire pour réaliser certains travaux d’aménagement importants qui modifient l’aspect général d’un terrain.
Il s’agit par exemple de créer un lotissement, un camping, un parc d’activités, ou encore d’aménager un terrain de sport.
Quand est-il nécessaire ?
Le permis d’aménager est nécessaire pour les travaux suivants :
– Lotissement
– Remembrement
– Terrain de camping
– Parc résidentiel de loisirs
– Village de vacances classé en hébergement léger
– Terrain destiné à la pratique de sports ou loisirs motorisés
– Parc d’attractions et aire de jeux et de sports
– Terrain de golf
– Aire de stationnement ouvertes au public, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
– Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage
– Terrain destiné à l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur
– Affouillement du sol (creusement)
– Exhaussement du sol
Procédure de Demande
En ce qui concerne la procédure de la demande, vous pouvez retrouver toutes les étapes sur le site Service-Public.fr
Cela vous permettra de vous guider étape par étape pour la demande du permis d’aménager.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux étapes de la procédure : étapes permis d’aménager
Il est également possible de réaliser l’ensemble de la démarche entièrement en ligne sur le site Mégalis, via le lien suivant : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pc/gnau/
Pour toute question ou demande de renseignements, vous pouvez contacter directement le service urbanisme de La Gacilly :
Par téléphone : 02 99 08 10 18
Par e-mail : st.urba@lagacilly.fr ou urba@lagacilly.fr.
Le permis d’aménager est une autorisation administrative obligatoire pour réaliser certains travaux d’aménagement importants qui modifient l’aspect général d’un terrain.
Il s’agit par exemple de créer un lotissement, un camping, un parc d’activités, ou encore d’aménager un terrain de sport.
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Quand est-il nécessaire ?
Le permis d’aménager est nécessaire pour les travaux suivants :
– Lotissement
– Remembrement
– Terrain de camping
– Parc résidentiel de loisirs
– Village de vacances classé en hébergement léger
– Terrain destiné à la pratique de sports ou loisirs motorisés
– Parc d’attractions et aire de jeux et de sports
– Terrain de golf
– Aire de stationnement ouvertes au public, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
– Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage
– Terrain destiné à l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur
– Affouillement du sol (creusement)
– Exhaussement du sol
Procédure de Demande
En ce qui concerne la procédure de la demande, vous pouvez retrouver toutes les étapes sur le site Service-Public.fr
Cela vous permettra de vous guider étape par étape pour la demande du permis d’aménager.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux étapes de la procédure : étapes permis d’aménager
Il est également possible de réaliser l’ensemble de la démarche entièrement en ligne sur le site Mégalis, via le lien suivant : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pc/gnau/
Pour toute question ou demande de renseignements, vous pouvez contacter directement le service urbanisme de La Gacilly :
Par téléphone : 02 99 08 10 18
Par e-mail : st.urba@lagacilly.fr ou urba@lagacilly.fr.