L’occupation du domaine public est soumise à une réglementation stricte afin de garantir la sécurité et l’accessibilité de l’espace public pour tous. Si vous souhaitez utiliser ou occuper une portion du domaine public (trottoir, voie publique, espace vert, etc.) pour des travaux, un événement ou toute autre activité, une procédure spécifique doit être suivie.
Procédure de Demande
Remplir le formulaire CERFA 14023*01 :
La première étape consiste à compléter le formulaire CERFA dédié à la demande d’occupation du domaine public. Ce formulaire permet de collecter toutes les informations nécessaires concernant votre projet (nature de l’occupation, durée, localisation, etc.). Le formulaire CERFA est disponible en téléchargement sur notre site ou à la mairie.
Cliquez sur le lien suivant afin d’accéder au formulaire CERFA : Cerfa n° 14023*01
Ensuite il faut faire une demande d’arrêté municipal, une fois le formulaire CERFA rempli, vous devez soumettre une demande d’arrêté municipal. Cette demande est essentielle pour obtenir l’autorisation formelle d’occuper l’espace public. Elle est étudiée par la municipalité afin d’assurer que votre demande respecte les règles de sécurité, de circulation et d’environnement.