Un certificat d’urbanisme est un document administratif qui vous informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
Le Certificat d’information qui informe sur les règles générales d’urbanisme applicables au terrain. Et le certificat opérationnel qui lui informe sur la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement spécifique.
Quand est-il nécessaire ?
Les raisons les plus courantes pour demander un certificat d’urbanisme sont l’achat d’un terrain, projet de construction, etc…
Procédure de Demande
En ce qui concerne la procédure de la demande, vous pouvez retrouver toutes les étapes sur le site Service-Public.fr
Cela vous permettra de vous guider étape par étape pour la demande concernant le certificat d’urbanisme.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux étapes de la procédure : procédure certificat d’urbanisme
Il est également possible de réaliser l’ensemble de la démarche entièrement en ligne sur le site Mégalis, via le lien suivant : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pc/gnau/
Pour toute question ou demande de renseignements, vous pouvez contacter directement le service urbanisme de La Gacilly :
Par téléphone : 02 99 08 10 18
Par e-mail : st.urba@lagacilly.fr ou urba@lagacilly.fr.
Un certificat d’urbanisme est un document administratif qui vous informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
Le Certificat d’information qui informe sur les règles générales d’urbanisme applicables au terrain. Et le certificat opérationnel qui lui informe sur la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement spécifique.
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Quand est-il nécessaire ?
Les raisons les plus courantes pour demander un certificat d’urbanisme sont l’achat d’un terrain, projet de construction, etc…
Procédure de Demande
En ce qui concerne la procédure de la demande, vous pouvez retrouver toutes les étapes sur le site Service-Public.fr
Cela vous permettra de vous guider étape par étape pour la demande concernant le certificat d’urbanisme.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux étapes de la procédure : procédure certificat d’urbanisme
Il est également possible de réaliser l’ensemble de la démarche entièrement en ligne sur le site Mégalis, via le lien suivant : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pc/gnau/
Pour toute question ou demande de renseignements, vous pouvez contacter directement le service urbanisme de La Gacilly :
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