Ouverture d’enquête publique – Contrat territorial en milieux aquatiques sur le bassin Versant de l’Aff

Ouverture de l'enquête publique relative à la déclaration au titre de la loi sur l'eau et la déclaration d'intérêt général, présentées par le Syndicat mixte du grand bassin de l'Oust, portant sur la mise en place d'un 2ème contrat territorial milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Aff

Arrêté préfectoral prescrivant, en notre mairie, l'ouverture de l'enquête publique :

Cette enquête aura lieu du 28 novembre 2025 à 9h au 17 décembre 2025 à 17h, pour une durée de 20 jours.

Mme Danielle Faysse, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, assurera une permanence en votre mairie au jour et heures fixées à l'article 4 de l'arrêté en accord avec vos services.